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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18 juin 2025

1. Informations légales

ClearPower EnergyNet

  • Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros
  • RCS Lyon : 892 456 789
  • SIRET : 892 456 789 00012
  • TVA intracommunautaire : FR 89 892456789
  • Siège social : 45 Avenue de la République, 69003 Lyon, France
  • Téléphone : 04 78 95 42 33
  • Email : [email protected]

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web clearpower-energynet.com, édité par ClearPower EnergyNet, spécialisé dans la vente d'équipements de camping et de loisirs outdoor.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de difficultés techniques. ClearPower EnergyNet se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.

5. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et de manière appropriée. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • Transmettre des virus ou codes malveillants
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
  • Copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
  • Utiliser des robots ou scripts automatisés

6. Compte utilisateur

Pour accéder à certains services, vous pouvez créer un compte. Vous êtes responsable de :

  • La confidentialité de vos identifiants
  • L'exactitude des informations fournies
  • Toute activité effectuée avec votre compte
  • Nous signaler tout usage non autorisé

7. Contenu du site

Le contenu du site (textes, images, vidéos, logos) est protégé par le droit d'auteur et appartient à ClearPower EnergyNet ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

8. Commandes et paiements

Les commandes sont soumises aux conditions générales de vente disponibles lors du processus d'achat. Les prix indiqués sont en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment.

9. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans nos conditions générales de vente. Nous livrons en France métropolitaine et dans certains pays de l'Union européenne.

10. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

11. Garanties

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, ainsi que des garanties constructeur spécifiques à chaque produit.

12. Responsabilité

ClearPower EnergyNet s'efforce de fournir des informations exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations du site. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.

13. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD. Vos données sont collectées et traitées dans le respect de la réglementation en vigueur.

14. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (marques, logos, textes, images, sons, vidéos, programmes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

16. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ClearPower EnergyNet n'est pas responsable du contenu de ces sites externes ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

17. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

18. Modification des CGU

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, sauf dispositions légales contraires non dérogeables.

20. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Nous adhérons au service de médiation de la consommation suivant :

Médiateur de la consommation : CNPM - Médiation de la consommation
Site web : cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 avenue de la libération, 42400 Saint-Chamond

21. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Email : [email protected]
  • Téléphone : 04 78 95 42 33
  • Courrier : ClearPower EnergyNet, 45 Avenue de la République, 69003 Lyon, France
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