Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 18 juin 2025
1. Introduction
ClearPower EnergyNet, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 892 456 789, ayant son siège social au 45 Avenue de la République, 69003 Lyon, France, s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles.
2. Données collectées
Nous collectons les types de données suivants :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email
- Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées
- Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone
- Données transactionnelles : historique des commandes, préférences
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Traitement et suivi de vos commandes
- Gestion de votre compte client
- Envoi de newsletters et communications marketing (avec votre consentement)
- Amélioration de nos services et de notre site web
- Respect de nos obligations légales
4. Base légale
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
- Exécution d'un contrat : pour le traitement de vos commandes
- Consentement : pour l'envoi de newsletters et communications marketing
- Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services
- Obligation légale : pour la comptabilité et les déclarations fiscales
5. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises à :
- Nos prestataires de services (livraison, paiement, hébergement)
- Nos partenaires commerciaux (avec votre consentement explicite)
- Les autorités compétentes en cas d'obligation légale
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :
- Données de compte : 3 ans après la dernière activité
- Données de commande : 10 ans pour les obligations comptables
- Données de newsletter : jusqu'à votre désinscription
- Cookies : 13 mois maximum
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit d'effacement : supprimer vos données dans certains cas
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
8. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
- L'accès non autorisé
- La divulgation accidentelle
- La modification ou la destruction non autorisée
- La perte accidentelle
9. Transferts internationaux
Vos données personnelles sont traitées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place.
10. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre bandeau de cookies ou les paramètres de votre navigateur.
11. Contact
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
- Email : [email protected]
- Courrier : ClearPower EnergyNet - DPO, 45 Avenue de la République, 69003 Lyon, France
- Téléphone : 04 78 95 42 33
12. Réclamation
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.
13. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle par email ou via un avis sur notre site web.